{"id":4779,"date":"2025-11-28T12:16:44","date_gmt":"2025-11-28T11:16:44","guid":{"rendered":"https:\/\/test.antivirusedition.com\/?page_id=4779"},"modified":"2026-02-27T10:42:46","modified_gmt":"2026-02-27T09:42:46","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.antivirusedition.com\/de\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Mentions l\u00e9gales<\/strong>
Le site AntivirusEdition.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EU4CMS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 5030,52 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 6 rue des \u00e9coliers 56140 Caro FRANCE, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro SIRET : 44480024700041.<\/p>

2. Champ d\u2019application<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de logiciels antivirus d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (produits num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9chargeables) Avast, Norton, AVG et CCleaner, logiciels \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GEN DIGITAL (ci-apr\u00e8s \u00ab l’\u00e9diteur \u00bb). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur www.AntivirusEdition.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb). Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de passation de votre commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive entre la soci\u00e9t\u00e9 EU4CMS (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb) et toute personne (particulier ou professionnels) visant ou effectuant un achat (ci-apr\u00e8s \u00ab vous \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb) par notre site internet www.AntivirusEdition.com.
La soci\u00e9t\u00e9 EU4CMS agit en tant que distributeur officiel de GEN DIGITAL.
La validation d\u2019une commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV, lesquelles pr\u00e9valent sur tout autre document.<\/p>

3. Commandes<\/strong>
3.1 Processus de commande<\/strong>
Le client s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite acheter sur le site, les ajoute \u00e0 son panier, puis valide sa commande apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

3.2 Informations client<\/strong>
Le client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes lors de la commande. L\u2019\u00e9diteur du site ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019erreur de saisie (adresse email, nom, etc.) rendant impossible l\u2019envoi du produit ou de la facture.
Il incombe au client de v\u00e9rifier attentivement les d\u00e9tails de sa commande avant de proc\u00e9der au paiement. En proc\u00e9dant au paiement, le client s\u2019engage \u00e0 payer le prix de la licence du logiciel indiqu\u00e9 sur le site au moment de son achat. Le non-respect de ces obligations ou le non-paiement de la commande (refus du ch\u00e8que \u00e0 l’encaissement ou de r\u00e9pudiation du paiement effectu\u00e9 par carte bancaire) pourront entrainer l’annulation du num\u00e9ro de licence sans pr\u00e9avis.<\/p>

3.3 Prix<\/strong>
Les prix mentionn\u00e9s sur le site sont les prix publics officiels fournis par la soci\u00e9t\u00e9 GEN DIGITAL, et sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqu\u00e9s et factur\u00e9s en euros toutes taxes fran\u00e7aises comprises. Notre num\u00e9ro TVA est le FR77444800247.<\/p>

3.4 Promotions commerciales<\/strong>
Sauf avis contraire, les promotions affich\u00e9es sur le site sont valables pour les professionnels et les particuliers, applicables \u00e0 toute commande enregistr\u00e9e et pay\u00e9e pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la promotion indiqu\u00e9e sur le site. Les promotions commerciales ponctuelles ne sont pas cumulables avec les remises li\u00e9es au statut (Education, gouvernement, domaine m\u00e9dical etc…) de -30% et -50%, ni avec les remises de renouvellement de -30% sur les prix publics.
Dans le cadre des promotions commerciales affich\u00e9es sur le site AntivirusEdition.com, le client accepte le fait que toute commande enregistr\u00e9e durant une p\u00e9riode de promotion, et dont le r\u00e8glement ne nous serait pas parvenu pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la promotion (avant le dernier jour de la promotion \u00e0 12h00 – GMT+2), sera automatiquement annul\u00e9e.
Si un r\u00e8glement par virement ou par ch\u00e8que \u00e9tait r\u00e9ceptionn\u00e9 pass\u00e9 la fin de la p\u00e9riode de promotion, votre ch\u00e8que ou un remboursement par virement vous serait retourn\u00e9 sous 30 jours \u00e0 compter de la date o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 en nos bureaux. Vous serez pour cela tenu de nous faire parvenir un RIB \u00e0 cet effet sur demande pr\u00e9alable de notre \u00e9quipe commerciale par e-mail.<\/p>

3.5 Ajout de licences Avast Business<\/strong>
Lorsqu\u2019un client commande des licences suppl\u00e9mentaires, pour les produits Avast Essential Business Security, Avast Premium Business Security, Avast Ultimate Business Security et Avast Business Patch Management, ces licences auront automatiquement la m\u00eame date d\u2019expiration que celle de la premi\u00e8re commande. Le client ne paiera donc que les quelques mois qui le s\u00e9pare de la date d\u2019expiration initiale de sa premi\u00e8re commande.
Pour ajouter des licences suppl\u00e9mentaires \u00e0 une commande initiale, il faut:
\u2022 avoir d\u00e9j\u00e0 des licences Avast Business en cours de validit\u00e9.
\u2022 passer SYST\u00c9MATIQUEMENT par une demande de devis<\/a> pour obtenir le tarif sp\u00e9cifique pour l\u2019ajout de licence. Toute commande qui serait pass\u00e9 via un compte client sans passer au pr\u00e9alable par un devis sera consid\u00e9r\u00e9e comme une nouvelle licence et il ne sera pas possible d\u2019aligner la date d\u2019expiration de cette commande avec de pr\u00e9c\u00e9dentes commandes.
L\u2019offre de tarif au prorata n\u2019est cumulable avec aucune autre remise.<\/p>

3.6 Assistance<\/strong>
Nos techniciens mettent tout en \u0153uvre afin d’assurer le bon fonctionnement des logiciels Avast, Norton, CCleaner et AVG, et des syst\u00e8mes informatiques des ordinateurs sur lesquels ils interviennent lors des prestations d’Assistance.
Cependant, nos techniciens et donc notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus pour responsables de tout dysfonctionnement r\u00e9sultant de l’installation d’un logiciel sur un ordinateur (logiciel de contr\u00f4le \u00e0 distance, antivirus), notamment d’une \u00e9ventuelle perte de donn\u00e9e, de jouissance du mat\u00e9riel informatique ou de tout perte d’activit\u00e9 r\u00e9sultant de la prise de contr\u00f4le du ou des ordinateurs du Client souscripteur d’une prestation d’Assistance. Il appartient au Client souscripteur d’une Assistance d\u2019effectuer une sauvegarde pr\u00e9alable de ses donn\u00e9es, et de contr\u00f4ler l’int\u00e9grit\u00e9 des sauvegardes. Les services d’Assistance sont donc fournis aux risques et p\u00e9rils du souscripteur. Lors de l’intervention d’Assistance, nos techniciens sont susceptibles d’avoir acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur les ordinateurs concern\u00e9s. Il appartient donc au client de s’assurer de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9ventuellement sensibles ou de l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es (copie sur support de stockage externe et d\u00e9connect\u00e9 ou cryptage).<\/p>

4. Paiement et facturation<\/strong>
4.1 Moyens de paiement accept\u00e9s<\/strong>
Nous acceptons les r\u00e8glements en ligne par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, les virements, les ch\u00e8ques et les mandats administratifs. Les ch\u00e8ques bancaires ou postaux sont aussi accept\u00e9s mais uniquement s’ils sont \u00e9tablis en France et provenant d’une banque ayant une repr\u00e9sentation sur le sol fran\u00e7ais. Les paiements par cartes de cr\u00e9dits sont r\u00e9alis\u00e9s sur les serveurs s\u00e9curis\u00e9s Monetico appartenant au groupe Cr\u00e9dit Mutuel\/CIC Banque, qui en assure la totale s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9.<\/p>

4.2 S\u00e9curisation des transactions<\/strong>
Les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es par un protocole SSL et trait\u00e9es par un prestataire de paiement certifi\u00e9 PCI-DSS. Aucune donn\u00e9e bancaire n\u2019est stock\u00e9e sur le site. Nous n\u2019avons \u00e0 aucun moment, acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es bancaires de nos clients.<\/p>

4.3 Paiement PayPal en 4 fois sans frais<\/strong>
PayPal vous propose une facilit\u00e9 de paiement en 4 fois \u00e0 partir de 30\u20ac jusqu\u2019\u00e0 2.000\u20ac. PayPal est une plateforme am\u00e9ricaine de paiement en ligne disponible partout dans le monde. Gr\u00e2ce au paiement en plusieurs fois, vous pouvez \u00e9chelonner le co\u00fbt de votre antivirus AVAST en 4 mensualit\u00e9s identiques.<\/p>

Caract\u00e9ristiques du paiement en 4 fois PayPal
Montant : Pour des achats compris entre 30\u20ac et 2.000\u20ac
Frais : Aucun
Paiement : 25% du montant le jour de la commande, puis 25% \u00e0 30 jours, 25% \u00e0 60 jours et 25% \u00e0 90 jours<\/p>

Comment utiliser le paiement en 4 fois PayPal ?<\/strong>
Les clients PayPal
1. Enregistrer une carte bancaire sur son compte PayPal en suivant les instructions puis confirmer sa carte bancaire
2. Choisir le paiement PayPal apr\u00e8s la validation du panier sur le site marchand
3. S\u00e9lectionner le paiement en 4X (il appara\u00eet si le titulaire de la carte et l\u2019achat sont \u00e9ligibles au paiement \u00e9chelonn\u00e9)
4. Finaliser l\u2019achat apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019autorisation en quelques secondes<\/p>

Les non-clients PayPal
1. Cr\u00e9er un compte sur le site PayPal
2. Enregistrer sa carte bancaire ou le compte bancaire qui y sera rattach\u00e9 via l\u2019onglet Portefeuille puis le bouton Enregistrer un compte bancaire, puis suivre les instructions
3. Au moment de payer sur le site marchand, s\u00e9lectionner PayPal puis \u201cPaiement en 4X\u201d
4. Un \u00e9ch\u00e9ancier est aussit\u00f4t disponible dans l\u2019application PayPal pour suivre son budget.<\/p>

Pourquoi votre paiement en 4 fois PayPal peut \u00eatre refus\u00e9 ?
Le paiement en 4X PayPal peut \u00eatre refus\u00e9 pour de multiples raisons :
\u2022 Le compte PayPal ne dispose pas des fonds n\u00e9cessaires pour payer le premier quart de la somme, l\u2019acheteur doit donc l\u2019alimenter
\u2022 Le compte PayPal n\u2019est pas reli\u00e9 \u00e0 un compte courant ou \u00e0 une carte bancaire, l\u2019acheteur doit se rendre sur son espace personnel PayPal pour y enregistrer l\u2019un ou l\u2019autre
\u2022 Le plafond de paiement de la carte bancaire est atteint, l\u2019acheteur doit l\u2019augmenter aupr\u00e8s de sa banque
\u2022 Vous ne r\u00e9sidez pas en France M\u00e9tropolitaine
\u2022 Le paiement en plusieurs fois n\u2019est pas r\u00e9gi par le Code de la Consommation, PayPal se r\u00e9serve le droit de refuser sans avoir \u00e0 se justifier
\u2022 Ce service est fourni exclusivement par PayPal, nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus pour responsable du refus de PayPal. Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre faite aupr\u00e8s du service client de PayPal : https:\/\/www.paypal.com\/fr\/smarthelp\/contact-us
Notez que des frais d\u2019impay\u00e9 ou de retard de paiement de 8% du montant de la transaction seront pr\u00e9lev\u00e9s par PayPal en cas de retard ou d’impay\u00e9.<\/p>

Un cr\u00e9dit vous engage et doit \u00eatre rembours\u00e9. V\u00e9rifiez vos capacit\u00e9s de remboursement avant de vous engager.<\/p>

4.4 Facture<\/strong>
Une facture est automatiquement disponible sur votre compte client une fois le paiement valid\u00e9. Vous pouvez aussi demander l\u2019envoi de votre facture par email en contactant notre service client<\/a>.<\/p>

5. Livraison des produits<\/strong>
5.1 Nature des produits<\/strong>
Les produits vendus sont exclusivement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (logiciels antivirus et licences). Aucun CD-ROM ou logiciel en version \u00ab\u00a0boite\u00a0\u00bb n’est envoy\u00e9 par courrier postal.<\/p>

5.2 Modalit\u00e9s de livraison<\/strong>
D\u00e8s r\u00e9ception et acceptation de votre paiement, un email vous avertit que votre facture et vos num\u00e9ros de licences sont mis \u00e0 votre disposition sur notre site, et accessibles dans votre compte client. Dans le cas tr\u00e8s improbable o\u00f9 vous ne receviez pas rapidement cet email de confirmation, veuillez nous contacter par e-mail via notre formulaire de contact, en nous indiquant vos noms, le num\u00e9ro ainsi que la date de votre commande.<\/p>

6. Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux logiciels informatiques fournis sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e d\u00e8s lors que leur ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord expr\u00e8s du client.
Lorsque le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, le professionnel rembourse le consommateur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du consommateur de se r\u00e9tracter. Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.<\/p>

7. Garanties l\u00e9gales<\/strong>
Le client b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 pr\u00e9vues aux articles L217-4 \u00e0 L217-14 du Code de la consommation.
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est une garantie contre tous les d\u00e9fauts de fabrication lors d’achat ou de la livraison d’un produit. Elle est obligatoire. Tout vendeur doit fournir une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 sur chaque produit. La garantie l\u00e9gale s’applique aux biens num\u00e9riques.
On parle de d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans les situations suivantes :
– Bien impropre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (par exemple, produit habituellement pr\u00e9vu pour fonctionner sans fil sur batterie qui doit finalement \u00eatre branch\u00e9 sur secteur)
– Bien qui ne correspond pas \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur m\u00eame s’il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9)
– Bien qui ne poss\u00e8de pas les qualit\u00e9s annonc\u00e9es par le vendeur ou convenues avec vous (par exemple, une hotte aspirante pr\u00e9sent\u00e9e comme particuli\u00e8rement silencieuse s\u2019av\u00e9rant bruyante).
– Bien qui pr\u00e9sente un d\u00e9faut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
– Installation qui n’a pas \u00e9t\u00e9 faite correctement par le vendeur ou manuel d’installation incomplet ou incompr\u00e9hensible vous emp\u00eachant de monter l’appareil convenablement<\/p>

Les d\u00e9fauts peuvent provenir :
– du bien en lui-m\u00eame,
– de l’emballage,
– des instructions de montage,
– de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 faite par le vendeur ou r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

Toutefois, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ne s’applique pas si :
– vous aviez connaissance du d\u00e9faut au moment de l’achat,
– vous ne pouviez pas ignorer le d\u00e9faut au moment de l’achat (par exemple, si le vendeur vous en a inform\u00e9),
– le d\u00e9faut r\u00e9sulte de mat\u00e9riaux que vous avez fournis ou ajout\u00e9s (par exemple, si vous mettez une batterie non conforme dans votre t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique aux contrats :
– Vente de biens mat\u00e9riels (objets, mobiliers ou marchandises) neufs ou d’occasion,
– Vente de biens et de services num\u00e9riques (abonnement ou achat d’un logiciel, abonnement \u00e0 une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision ou de musique en streaming: Diffusion de contenus multim\u00e9dias (musique, vid\u00e9os) en continu, en direct, qui ne n\u00e9cessite pas de t\u00e9l\u00e9chargement, t\u00e9l\u00e9chargement d’un fichier, etc.)
– Fourniture de biens \u00e0 fabriquer ou \u00e0 produire (r\u00e9alisation de meubles, fen\u00eatres sur mesure, etc.).<\/p>

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ne concerne pas les biens vendus aux ench\u00e8res publiques ou par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Les contrats doivent \u00eatre conclus entre un particulier consommateur et un vendeur professionnel. La garantie ne s’applique pas en cas de vente entre 2 particuliers ou entre 2 professionnels.
Vous avez 2 ans apr\u00e8s la livraison du bien pour utiliser la garantie. La proc\u00e9dure est gratuite.
Le d\u00e9faut est d’office consid\u00e9r\u00e9 comme datant d’avant l’achat du produit. Vous n’avez donc pas \u00e0 apporter la preuve de la date d’apparition du d\u00e9faut.
Si le vendeur conteste l’application de la garantie et estime que le d\u00e9faut est apparu apr\u00e8s l’achat, c’est \u00e0 lui de le prouver.
Vous pouvez rapporter le produit au vendeur contre remise d’un ticket de d\u00e9p\u00f4t ou le pr\u00e9venir par courrier, de pr\u00e9f\u00e9rence par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Vous pouvez vous aider d’un mod\u00e8le de document pour r\u00e9diger votre courrier.
Votre courrier doit \u00eatre accompagn\u00e9 de justificatif d’achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse.
Pour un produit ou service num\u00e9rique qui contient des mises \u00e0 jour, la garantie dure jusqu’\u00e0 la fin de r\u00e9ception des mises \u00e0 jour. En cas de r\u00e9paration d’un produit num\u00e9rique, le client peut demander une extension de la garantie jusqu’\u00e0 la remise en \u00e9tat du produit.
Vous devez choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien non conforme. En cas de diff\u00e9rence de co\u00fbt \u00e9vidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l’option la moins ch\u00e8re.
Vous pouvez vous faire rembourser int\u00e9gralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options :
– sont impossibles (par exemple si la fabrication a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e),
– ou ne peuvent pas \u00eatre mises en \u0153uvre dans le mois suivant votre r\u00e9clamation,
– ou vous cr\u00e9ent un inconv\u00e9nient majeur. Votre courrier doit \u00eatre accompagn\u00e9 de justificatif d’achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse.
Pour un produit ou service num\u00e9rique qui contient des mises \u00e0 jour, la garantie dure jusqu’\u00e0 la fin de r\u00e9ception des mises \u00e0 jour. En cas de r\u00e9paration d’un produit num\u00e9rique, le client peut demander une extension de la garantie jusqu’\u00e0 la remise en \u00e9tat du produit.
Vous devez choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien non conforme. En cas de diff\u00e9rence de co\u00fbt \u00e9vidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l’option la moins ch\u00e8re.
Vous pouvez vous faire rembourser int\u00e9gralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options :
– sont impossibles (par exemple si la fabrication a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e),
– ou ne peuvent pas \u00eatre mises en \u0153uvre dans le mois suivant votre r\u00e9clamation, ou vous cr\u00e9ent un inconv\u00e9nient majeur.<\/p>

8. Responsabilit\u00e9s<\/strong>
Le site AntivirusEdition.com ne saurait \u00eatre tenu responsable :
des dommages indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des logiciels ;
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Nous ne saurions garantir que les logiciels Avast, Norton, AVG ou CCleaner seront toujours disponibles et parfaitement op\u00e9rationnels car ils appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice GEN DIGITAL. Nous nous pla\u00e7ons donc en tant que revendeur officiel et distributeur de cl\u00e9s de licences des solutions antivirus Avast, Norton, AVG et CCleaner Vous devez vous assurer de votre propre protection quant \u00e0 la perte de donn\u00e9es. Parce qu’une nouvelle installation ou une installation modifi\u00e9e du logiciel peut engendrer un risque de perte de donn\u00e9es, vous devez veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es soient s\u00e9curis\u00e9es par tous les moyens possibles. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des logiciels Avast, et ne saurait nous tenir responsable pour toute r\u00e9clamation et\/ou proc\u00e9dure faite \u00e0 son encontre.<\/p>

9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
Les logiciels vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs \u00e9diteurs respectifs. L\u2019achat d\u2019une licence ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, mais uniquement un droit d\u2019usage personnel ou professionnel non exclusif, selon les termes du contrat de licence du fournisseur.<\/p>

10. Donn\u00e9es personnelles et cookies<\/strong>
10.1 Collecte et traitement des donn\u00e9es<\/strong>
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es (nom, email, adresse IP…) sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes. Elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>

Le client peut acc\u00e9der, rectifier ou supprimer ses donn\u00e9es en \u00e9crivant \u00e0 contact@antivirusedition.com.<\/p>

Vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire gratuitement sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par un professionnel avec lequel vous n\u2019avez pas de relation contractuelle en cours, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation.
Tout consommateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php.<\/p>

10.2 Utilisation des cookies<\/strong>
Le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques. Le client est inform\u00e9 de leur utilisation lors de sa premi\u00e8re visite via une banni\u00e8re d\u00e9di\u00e9e, et peut les refuser ou les param\u00e9trer.<\/p>

11. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de AntivirusEdition.com jusqu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement complet du prix. Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 conc\u00e9der ou \u00e0 transf\u00e9rer les droits et obligations issus du pr\u00e9sent contrat.<\/p>

12. Clause de courtoisie<\/strong>
Nous tenons \u00e0 informer nos clients et nos revendeurs que nos \u00e9quipes sont compos\u00e9es d’humains d\u00e9vou\u00e9s qui mettent tout en \u0153uvre pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes dans un d\u00e9lai raisonnable, souvent moins de 24 heures. Cependant, il peut arriver que des \u00e9l\u00e9ments hors de notre contr\u00f4le, tels que des mises \u00e0 jour de serveurs chez des tiers comme GEN DIGITAL, puissent occasionner des retards dans nos op\u00e9rations.
Nos \u00e9quipes s’efforcent \u00e9galement de faire preuve de courtoisie et de respect \u00e0 l’\u00e9gard de tous nos clients et revendeurs. En retour, nous attendons la m\u00eame courtoisie et le m\u00eame respect de la part de nos clients et de nos revendeurs. Par cons\u00e9quent, les insultes, les menaces et les messages d\u00e9gradants dirig\u00e9s contre nos \u00e9quipes ne seront pas tol\u00e9r\u00e9s.
En cas de telles situations, nous nous verrons dans l’obligation de prendre les mesures ad\u00e9quates, telles que la cl\u00f4ture du compte du client ou du revendeur et la fin de notre collaboration mutuelle. Nous vous remercions de votre compr\u00e9hension et de votre coop\u00e9ration.<\/p>

13. Litiges et juridiction comp\u00e9tente<\/strong>
13.1 R\u00e9clamation pr\u00e9alable<\/strong>
Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par email \u00e0 contact@antivirusedition.com.<\/p>

13.2 M\u00e9diation<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation.<\/p>

13.3 Droit applicable<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents, sauf disposition imp\u00e9rative contraire. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, soit la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>

14. Acceptation des CGV<\/strong>
Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les conditions de la commande et notamment les informations sur les caract\u00e9ristiques des produits ou services command\u00e9s, le prix, la livraison, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant la validation de sa commande. L\u2019acceptation est mat\u00e9rialis\u00e9e par une case \u00e0 cocher lors du passage de la commande.
Le client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour passer une commande et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le contrat est \u00e9tabli d\u00e8s que le client compl\u00e8te et confirme le formulaire sur le site et lorsque EU4CMS a accept\u00e9 et trait\u00e9 la commande. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par EU4CMS constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre EU4CMS et ses clients.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1. Mentions l\u00e9galesLe site AntivirusEdition.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 EU4CMS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 5030,52 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 6 rue des \u00e9coliers 56140 Caro FRANCE, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro SIRET : 44480024700041. 2. 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