1. Mentions légales
Le site AntivirusEdition.com est édité par la société EU4CMS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5030,52 euros, dont le siège social est situé au 6 rue des écoliers 56140 Caro FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET : 44480024700041.

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de logiciels antivirus dématérialisés (produits numériques téléchargeables) Avast, Norton, AVG et CCleaner, logiciels édités par la société GEN DIGITAL (ci-après « l’éditeur »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur www.AntivirusEdition.com (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société EU4CMS (ci-après « nous ») et toute personne (particulier ou professionnels) visant ou effectuant un achat (ci-après « vous » ou « le Client ») par notre site internet www.AntivirusEdition.com.
La société EU4CMS agit en tant que distributeur officiel de GEN DIGITAL.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

3. Commandes
3.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

3.2 Informations client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie (adresse email, nom, etc.) rendant impossible l’envoi du produit ou de la facture.
Il incombe au client de vérifier attentivement les détails de sa commande avant de procéder au paiement. En procédant au paiement, le client s’engage à payer le prix de la licence du logiciel indiqué sur le site au moment de son achat. Le non-respect de ces obligations ou le non-paiement de la commande (refus du chèque à l’encaissement ou de répudiation du paiement effectué par carte bancaire) pourront entrainer l’annulation du numéro de licence sans préavis.

3.3 Prix
Les prix mentionnés sur le site sont les prix publics officiels fournis par la société GEN DIGITAL, et sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises. Notre numéro TVA est le FR77444800247.

3.4 Promotions commerciales
Sauf avis contraire, les promotions affichées sur le site sont valables pour les professionnels et les particuliers, applicables à toute commande enregistrée et payée pendant la durée de validité de la promotion indiquée sur le site. Les promotions commerciales ponctuelles ne sont pas cumulables avec les remises liées au statut (Education, gouvernement, domaine médical etc…) de -30% et -50%, ni avec les remises de renouvellement de -30% sur les prix publics.
Dans le cadre des promotions commerciales affichées sur le site AntivirusEdition.com, le client accepte le fait que toute commande enregistrée durant une période de promotion, et dont le règlement ne nous serait pas parvenu pendant la durée de validité de la promotion (avant le dernier jour de la promotion à 12h00 – GMT+2), sera automatiquement annulée.
Si un règlement par virement ou par chèque était réceptionné passé la fin de la période de promotion, votre chèque ou un remboursement par virement vous serait retourné sous 30 jours à compter de la date où il aurait été réceptionné en nos bureaux. Vous serez pour cela tenu de nous faire parvenir un RIB à cet effet sur demande préalable de notre équipe commerciale par e-mail.

3.5 Ajout de licences Avast Business
Lorsqu’un client commande des licences supplémentaires, pour les produits Avast Essential Business Security, Avast Premium Business Security, Avast Ultimate Business Security et Avast Business Patch Management, ces licences auront automatiquement la même date d’expiration que celle de la première commande. Le client ne paiera donc que les quelques mois qui le sépare de la date d’expiration initiale de sa première commande.
Pour ajouter des licences supplémentaires à une commande initiale, il faut:
• avoir déjà des licences Avast Business en cours de validité.
• passer SYSTÉMATIQUEMENT par une demande de devis pour obtenir le tarif spécifique pour l’ajout de licence. Toute commande qui serait passé via un compte client sans passer au préalable par un devis sera considérée comme une nouvelle licence et il ne sera pas possible d’aligner la date d’expiration de cette commande avec de précédentes commandes.
L’offre de tarif au prorata n’est cumulable avec aucune autre remise.

3.6 Assistance
Nos techniciens mettent tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement des logiciels Avast, Norton, CCleaner et AVG, et des systèmes informatiques des ordinateurs sur lesquels ils interviennent lors des prestations d’Assistance.
Cependant, nos techniciens et donc notre société ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dysfonctionnement résultant de l’installation d’un logiciel sur un ordinateur (logiciel de contrôle à distance, antivirus), notamment d’une éventuelle perte de donnée, de jouissance du matériel informatique ou de tout perte d’activité résultant de la prise de contrôle du ou des ordinateurs du Client souscripteur d’une prestation d’Assistance. Il appartient au Client souscripteur d’une Assistance d’effectuer une sauvegarde préalable de ses données, et de contrôler l’intégrité des sauvegardes. Les services d’Assistance sont donc fournis aux risques et périls du souscripteur. Lors de l’intervention d’Assistance, nos techniciens sont susceptibles d’avoir accès à l’ensemble des données présentes sur les ordinateurs concernés. Il appartient donc au client de s’assurer de la confidentialité des données éventuellement sensibles ou de l’impossibilité d’accès à ces données (copie sur support de stockage externe et déconnecté ou cryptage).

4. Paiement et facturation
4.1 Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les règlements en ligne par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, les virements, les chèques et les mandats administratifs. Les chèques bancaires ou postaux sont aussi acceptés mais uniquement s’ils sont établis en France et provenant d’une banque ayant une représentation sur le sol français. Les paiements par cartes de crédits sont réalisés sur les serveurs sécurisés Monetico appartenant au groupe Crédit Mutuel/CIC Banque, qui en assure la totale sécurité et confidentialité.

4.2 Sécurisation des transactions
Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL et traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site. Nous n’avons à aucun moment, accès aux coordonnées bancaires de nos clients.

4.3 Paiement PayPal en 4 fois sans frais
PayPal vous propose une facilité de paiement en 4 fois à partir de 30€ jusqu’à 2.000€. PayPal est une plateforme américaine de paiement en ligne disponible partout dans le monde. Grâce au paiement en plusieurs fois, vous pouvez échelonner le coût de votre antivirus AVAST en 4 mensualités identiques.

Caractéristiques du paiement en 4 fois PayPal
Montant : Pour des achats compris entre 30€ et 2.000€
Frais : Aucun
Paiement : 25% du montant le jour de la commande, puis 25% à 30 jours, 25% à 60 jours et 25% à 90 jours

Comment utiliser le paiement en 4 fois PayPal ?
Les clients PayPal
1. Enregistrer une carte bancaire sur son compte PayPal en suivant les instructions puis confirmer sa carte bancaire
2. Choisir le paiement PayPal après la validation du panier sur le site marchand
3. Sélectionner le paiement en 4X (il apparaît si le titulaire de la carte et l’achat sont éligibles au paiement échelonné)
4. Finaliser l’achat après avoir reçu l’autorisation en quelques secondes

Les non-clients PayPal
1. Créer un compte sur le site PayPal
2. Enregistrer sa carte bancaire ou le compte bancaire qui y sera rattaché via l’onglet Portefeuille puis le bouton Enregistrer un compte bancaire, puis suivre les instructions
3. Au moment de payer sur le site marchand, sélectionner PayPal puis “Paiement en 4X”
4. Un échéancier est aussitôt disponible dans l’application PayPal pour suivre son budget.

Pourquoi votre paiement en 4 fois PayPal peut être refusé ?
Le paiement en 4X PayPal peut être refusé pour de multiples raisons :
• Le compte PayPal ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer le premier quart de la somme, l’acheteur doit donc l’alimenter
• Le compte PayPal n’est pas relié à un compte courant ou à une carte bancaire, l’acheteur doit se rendre sur son espace personnel PayPal pour y enregistrer l’un ou l’autre
• Le plafond de paiement de la carte bancaire est atteint, l’acheteur doit l’augmenter auprès de sa banque
• Vous ne résidez pas en France Métropolitaine
• Le paiement en plusieurs fois n’est pas régi par le Code de la Consommation, PayPal se réserve le droit de refuser sans avoir à se justifier
• Ce service est fourni exclusivement par PayPal, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable du refus de PayPal. Toute réclamation devra être faite auprès du service client de PayPal : https://www.paypal.com/fr/smarthelp/contact-us
Notez que des frais d’impayé ou de retard de paiement de 8% du montant de la transaction seront prélevés par PayPal en cas de retard ou d’impayé.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

4.4 Facture
Une facture est automatiquement disponible sur votre compte client une fois le paiement validé. Vous pouvez aussi demander l’envoi de votre facture par email en contactant notre service client.

5. Livraison des produits
5.1 Nature des produits
Les produits vendus sont exclusivement dématérialisés (logiciels antivirus et licences). Aucun CD-ROM ou logiciel en version « boite » n’est envoyé par courrier postal.

5.2 Modalités de livraison
Dès réception et acceptation de votre paiement, un email vous avertit que votre facture et vos numéros de licences sont mis à votre disposition sur notre site, et accessibles dans votre compte client. Dans le cas très improbable où vous ne receviez pas rapidement cet email de confirmation, veuillez nous contacter par e-mail via notre formulaire de contact, en nous indiquant vos noms, le numéro ainsi que la date de votre commande.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels informatiques fournis sous forme dématérialisée dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

7. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors d’achat ou de la livraison d’un produit. Elle est obligatoire. Tout vendeur doit fournir une garantie légale de conformité sur chaque produit. La garantie légale s’applique aux biens numériques.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
– Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (par exemple, produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie qui doit finalement être branché sur secteur)
– Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté)
– Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous (par exemple, une hotte aspirante présentée comme particulièrement silencieuse s’avérant bruyante).
– Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
– Installation qui n’a pas été faite correctement par le vendeur ou manuel d’installation incomplet ou incompréhensible vous empêchant de monter l’appareil convenablement

Les défauts peuvent provenir :
– du bien en lui-même,
– de l’emballage,
– des instructions de montage,
– de l’installation lorsque celle-ci a été faite par le vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.

Toutefois, la garantie légale de conformité ne s’applique pas si :
– vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat,
– vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé),
– le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés (par exemple, si vous mettez une batterie non conforme dans votre téléphone).

La garantie légale de conformité s’applique aux contrats :
– Vente de biens matériels (objets, mobiliers ou marchandises) neufs ou d’occasion,
– Vente de biens et de services numériques (abonnement ou achat d’un logiciel, abonnement à une chaîne de télévision ou de musique en streaming: Diffusion de contenus multimédias (musique, vidéos) en continu, en direct, qui ne nécessite pas de téléchargement, téléchargement d’un fichier, etc.)
– Fourniture de biens à fabriquer ou à produire (réalisation de meubles, fenêtres sur mesure, etc.).

La garantie légale de conformité ne concerne pas les biens vendus aux enchères publiques ou par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Les contrats doivent être conclus entre un particulier consommateur et un vendeur professionnel. La garantie ne s’applique pas en cas de vente entre 2 particuliers ou entre 2 professionnels.
Vous avez 2 ans après la livraison du bien pour utiliser la garantie. La procédure est gratuite.
Le défaut est d’office considéré comme datant d’avant l’achat du produit. Vous n’avez donc pas à apporter la preuve de la date d’apparition du défaut.
Si le vendeur conteste l’application de la garantie et estime que le défaut est apparu après l’achat, c’est à lui de le prouver.
Vous pouvez rapporter le produit au vendeur contre remise d’un ticket de dépôt ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez vous aider d’un modèle de document pour rédiger votre courrier.
Votre courrier doit être accompagné de justificatif d’achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse.
Pour un produit ou service numérique qui contient des mises à jour, la garantie dure jusqu’à la fin de réception des mises à jour. En cas de réparation d’un produit numérique, le client peut demander une extension de la garantie jusqu’à la remise en état du produit.
Vous devez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût évidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l’option la moins chère.
Vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options :
– sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée),
– ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,
– ou vous créent un inconvénient majeur. Votre courrier doit être accompagné de justificatif d’achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse.
Pour un produit ou service numérique qui contient des mises à jour, la garantie dure jusqu’à la fin de réception des mises à jour. En cas de réparation d’un produit numérique, le client peut demander une extension de la garantie jusqu’à la remise en état du produit.
Vous devez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût évidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l’option la moins chère.
Vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options :
– sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée),
– ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation, ou vous créent un inconvénient majeur.

8. Responsabilités
Le site AntivirusEdition.com ne saurait être tenu responsable :
des dommages indirects liés à l’utilisation des logiciels ;
d’un usage non conforme aux conditions du fournisseur (GEN DIGITAL) ;
d’une incompatibilité technique entre le logiciel et l’équipement de l’utilisateur.
Nous ne saurions garantir que les logiciels Avast, Norton, AVG ou CCleaner seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels car ils appartiennent à la société éditrice GEN DIGITAL. Nous nous plaçons donc en tant que revendeur officiel et distributeur de clés de licences des solutions antivirus Avast, Norton, AVG et CCleaner Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu’une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des logiciels Avast, et ne saurait nous tenir responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

9. Propriété intellectuelle
Les logiciels vendus restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. L’achat d’une licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, mais uniquement un droit d’usage personnel ou professionnel non exclusif, selon les termes du contrat de licence du fournisseur.

10. Données personnelles et cookies
10.1 Collecte et traitement des données
Les données personnelles collectées (nom, email, adresse IP…) sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en écrivant à contact@antivirusedition.com.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

10.2 Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques. Le client est informé de leur utilisation lors de sa première visite via une bannière dédiée, et peut les refuser ou les paramétrer.

11. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de AntivirusEdition.com jusqu’à l’encaissement complet du prix. Le client n’est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.

12. Clause de courtoisie
Nous tenons à informer nos clients et nos revendeurs que nos équipes sont composées d’humains dévoués qui mettent tout en œuvre pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable, souvent moins de 24 heures. Cependant, il peut arriver que des éléments hors de notre contrôle, tels que des mises à jour de serveurs chez des tiers comme GEN DIGITAL, puissent occasionner des retards dans nos opérations.
Nos équipes s’efforcent également de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard de tous nos clients et revendeurs. En retour, nous attendons la même courtoisie et le même respect de la part de nos clients et de nos revendeurs. Par conséquent, les insultes, les menaces et les messages dégradants dirigés contre nos équipes ne seront pas tolérés.
En cas de telles situations, nous nous verrons dans l’obligation de prendre les mesures adéquates, telles que la clôture du compte du client ou du revendeur et la fin de notre collaboration mutuelle. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.

13. Litiges et juridiction compétente
13.1 Réclamation préalable
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@antivirusedition.com.

13.2 Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la validation de sa commande. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du passage de la commande.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire sur le site et lorsque EU4CMS a accepté et traité la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EU4CMS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre EU4CMS et ses clients.